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LES ARTISTES-INTERPRETES REVENDIQUENT LA JUSTE REMUNERATION DES UTILISATIONS
DE LEURS INTERPRETATIONS SUR INTERNET

Les organisations d’artistes-interprètes signataires tiennent à rappeler le rôle primordial des artistes-interprètes dans les filières de la création musicale et audiovisuelle. Elles considèrent que le développement de l’offre culturelle sur internet ne peut se concevoir sans une juste rémunération pour l’utilisation de l’ensemble de leurs prestations enregistrées.

Elles insistent sur la nécessité d’un déploiement par les pouvoirs publics d’une vraie politique d’éducation et de prévention des usages illicites des œuvres et de leur interprétation pour que la répression ne soit pas la seule réponse aux échanges entre particuliers.

Attachées à la liberté et à l’égalité de l’accès à la culture dans le respect des œuvres et de leur interprétation, elles demandent aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour garantir la diversité culturelle et assurer totalement l’interopérabilité des offres légales. Elles considèrent aussi qu’il est indispensable que des dispositifs de soutien soient mis en place pour permettre d’améliorer leur qualité. La mise en place d’une plate-forme publique de téléchargement contribuerait aussi à développer une offre diverse.

La rémunération des artistes passera forcément et logiquement par l’application aux « webcasters » de la rémunération équitable déjà versées par les diffuseurs hertziens.

« Par ailleurs, en contrepartie de l’autorisation d’exploiter qu’ils accordent et au titre du droit exclusif, les artistes-interprètes doivent avoir une part plus équitable de l’ensemble des recettes générées par l’utilisation de leur travail, notamment par des pourcentages sur les acquisitions des œuvres à l’acte et par abonnement. »

Malgré la mise en place de la loi Création et internet, des échanges illégaux de fichiers continueront à transiter par internet par des voies difficiles à surveiller et à filtrer. Les artistes-interprètes verront donc perdurer un préjudice qui doit être compensé par tous ceux qui fournissent les accès à internet et à la téléphonie. Ces industries ont construit leur essor en utilisant notamment les enregistrements des artistes-interprètes comme argument publicitaire et comme produit d’appel. Ils continueront à engranger d’énormes profits grâce au contrôle des réseaux de distribution numérique. Il est juste qu’ils soient impliqués dans le soutien de la filière culturelle et de la création.

En conséquence, indépendamment de la rémunération due aux artistes-interprètes au titre de leur droit exclusif, les organisations d’artistes-interprètes signataires demandent que les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie et tous ceux qui s’enrichissent par la circulation d’œuvres protégées participent), au dédommagement du préjudice subi et au financement de la production musicale et audiovisuelle par une contribution compensatoire incluant leurs ressources publicitaires. Les sommes ainsi perçues doivent être redistribuées, de façon équitable, à tous les ayants-droit.