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Assurance Chomage

Prochaine échéance de mobilisation en défense des annexes 8 & 10 et de la protection sociale : le 18 mars ! RDV Montparnasse Bienvenüe, place du 18 juin 1940

Prochaine échéance de mobilisation en défense des annexes 8 & 10 et de la protection sociale : le 18 mars ! RDV Montparnasse Bienvenüe, place du 18 juin 1940

 

Communiqué du 7 mars 2014

MAINTIEN des ANNEXES 8 & 10
dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
qui garantit des droits collectifs

Accord national interpro assurance chômage et annexes 8-10 2011

Fonds de professionnalisation circulaire 2009

Les annexes 8 & 10 en vigueur et ce qu'il faut savoir

Les annexes 8 & 10 dont nous bénéficions jusqu’en 2003, c’était :

 

- 507 heures travaillées sur une période de référence de 12 mois ouvrant droit à 12 mois d’indemnisation

- l’indemnisation calculée uniquement sur la base des salaires perçus et sans dégressivité, d’au moins 31,3% du salaire initial + une part fixe d’au moins 15 euros

Annexes 8-10 Avril 2006 avis d'opposition SNLA FO

avis d’opposition du Syndicat National Libre des Artistes - Force Ouvriere

 à la demande d’agrément des annexes VIII et X  au réglement general de la convention relative au retour a l’emploi et a l’indemnisation du chomage,

issues de l’accord du 2 mars 2007,

 

conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du Code du travail

 

 

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