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Le 05 juillet 2016, nous manifesterons pour le retrait du projet de Loi Travail présenté en 2ème lecture à l'AN

MARDI 05 JUILLET : nous MANIFESTERONS pour le retrait du projet de Loi Travail, alors qu’il est présenté en 2ème lecture à l’AN

Pour la douzième fois en 4 mois, nous manifesterons demain MARDI 5 juillet, face à l’acharnement du gouvernement à faire passer sa loi, pourtant multi-minoritaire . Pourquoi ?

Actuellement, le contrat de travail doit respecter la convention collective qui elle, doit améliorer le Code du travail. Si le projet de Loi Travail passait, le contrat de travail pourrait être dérogatoire à la convention collective et même au code du travail. Pour cela, il suffira qu’existe dans l’entreprise un « accord » signé d’un syndicat même minoritaire, moyennant un « référendum ».
Prenons nos conventions collectives, celles des entreprises artistiques et culturelles, du spectacle vivant privé, du cinéma et imaginons ce que pourrait donner un contrat de travail qui dérogerait aux garanties sociales qu’elles contiennent, et qui ont été âprement négociées :

- moyennant de tels « accords d’entreprise », le projet de Loi El Khomry prévoit par exemple de porter la durée légale du travail à 12h par jour, au lieu de 10h maximum aujourd’hui. C’en serait fini de nos deux services par jour !
- nos majorations pour heures de nuit sont également menacées. Aujourd’hui, au-delà de minuit, tant au théâtre qu’au cinéma, nos cachets sont doubles. Le Projet de Loi El Khomri prévoit que seules 9h consécutives au-delà de minuit seront désormais considérées comme « heure de nuit ».
- en cas de procédures aux Prud’hommes, les indemnités seraient plafonnées ; le Cdi ne serait plus la norme ; «les libertés et droits fondamentaux de la personne pourront être limitées (…) par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise »…
- artistes interprètes, tous nos droits, à commencer par notre statut de salarié, sont garantis par le Code du Travail et les conventions collectives ; nos salaires, nos défraiements, nos droits voisins, notre droit à l’assurance maladie, vieillesse, chômage. Quand la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour les émissions de télévision, qui fixe les montants de notre rémunération pour rediffusions télévisuelles, est sans cesse renégociée à la baisse, qui peut croire que nous aurions quoique ce soit dans le cas où nos droits dépendaient de tel ou tel producteur et de son « accord d’entreprise »? Là où il n’y a pas de convention collective nationale, on voit déjà : les enregistrements et voix off pour l’industrie et la publicité sont bradés à des sites de voix pour à 20 euros la prestation !

Pour achever la casse du Code du travail, le ministère de la culture propose quant à lui la loi LCAP (« Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine »). Ce projet de loi, avec son article 11A, remet directement en cause notre statut de salarié, protégé par ce même Code du travail, et propose que «l’accompagnement des pratiques amateurs doit être attesté dans un document de nature contractuelle établi entre l’entreprise de spectacle et une ou plusieurs collectivités publiques » ! Cet amendement accorde une dérogation au Code du travail permettant ainsi aux structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de
spectacles pourtant subventionnées de faire participer des artistes amateurs ou prétendus tels à des représentations en public sans être tenues de les rémunérer.

 

Cette dérogation concerne tous les ARTISTES : Artistes de choeurs, artistes dramatiques, artistes musiciens classiques et musiques actuelles, danseurs, circassiens.
C’est l’ensemble des salariés qui est en danger !

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