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MARDI 28 Juin, nouvelle manifestation pour le retrait du projet de Loi Travail RDV 14 Place de la Bastille, coté Bd Bourdon

Demain MARDI 28 JUIN : plus que jamais, nombreux MANIFESTONS pour le retrait du projet de Loi Travail

 

 

Malgré les tentatives d’interdiction de la manifestation du 23 juin dernier, c’est à nouveau par dizaines de milliers que nous avons manifesté pour le retrait du projet de Loi Travail. A l’instar de la Confédération Force Ouvrière, le Syndicat National Libre des Artistes FO se félicite que cette manifestation se soit déroulée sans incident. Face à la surdité et au mépris du gouvernement, nous n’avons d’autre choix que de poursuivre notre mobilisation. Demain 28 avril, nous manifesterons une nouvelle fois pour le retrait du projet de Loi Travail, alors que sera remis au gouvernement la votation à laquelle des centaines de milliers de salariés ont participé.  Plus que jamais les artistes sont concernés, attaqués sur plusieurs front.

 

Pour rappel, pourquoi continuons-nous, malgré la surdité du gouvernement, 
à combattre ce projet de loi ?

 

Actuellement, le contrat de travail doit respecter la convention collective qui elle, doit améliorer le Code du travail. Si le projet de Loi Travail passait, le contrat de travail pourrait être dérogatoire à la convention collective et même au code du travail. Pour cela, il suffira qu’existe dans l’entreprise un
« accord » signé d’un syndicat même minoritaire, moyennant un « référendum ».

Prenons nos conventions collectives, celles des entreprises artistiques et culturelles, du spectacle vivant privé, du cinéma et imaginons ce que pourrait donner un contrat de travail qui dérogerait aux garanties sociales qu’elles contiennent, et qui ont été âprement négociées :

-          moyennant de tels « accords d’entreprise », le projet de Loi El Khomry prévoit par exemple de porter la durée légale du travail à 12h par jour, au lieu de 10h maximum aujourd’hui. C’en serait fini de nos deux services par jour !

-          nos majorations pour heures de nuit sont également menacées. Aujourd’hui, au-delà de minuit, tant au théâtre qu’au cinéma, nos cachets sont doubles. Le Projet de Loi El Khomri prévoit que seules 9h consécutives au-delà de minuit seront désormais considérées comme « heure de nuit ».

-          en cas de procédures aux Prud’hommes, les indemnités seraient plafonnées ; le Cdi ne serait plus la norme ; «les libertés et droits fondamentaux de la personne pourront être limitées (…) par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise »…

-          artistes interprètes, tous nos droits, à commencer par notre statut de salarié, sont garantis par le Code du Travail et les conventions collectives ; nos salaires, nos défraiements, nos droits voisins, notre droit à l’assurance maladie, vieillesse, chômage. Quand la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour les émissions de télévision, qui fixe les montants de notre rémunération

pour rediffusions télévisuelles, est sans cesse renégociée à la baisse, qui peut croire que nous aurions quoique ce soit dans le cas où nos droits dépendaient de tel ou tel producteur et de son « accord d’entreprise »? Là où il n’y a pas de convention collective nationale, on voit déjà : les enregistrements et voix off pour l’industrie et la publicité sont bradés  à des sites de voix pour à 20 euros la prestation !

 

Pour achever la casse du Code du travail, le ministère de la culture propose quant à lui la loi LCAP (« Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine »). Ce projet de loi, avec son article 11A, remet directement en cause notre statut de salarié, protégé par ce même Code du travail, et propose que «l’accompagnement des pratiques amateurs doit être attesté dans un document de nature contractuelle établi entre l’entreprise de spectacle et une ou plusieurs collectivités publiques » ! Cet amendement accorde une dérogation au Code du

travail permettant ainsi aux structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de spectacles pourtant subventionnées de faire participer des artistes amateurs ou prétendus tels à des représentations en public sans être tenues de les rémunérer.

 

Cette dérogation concerne tous les ARTISTES : Artistes de chœurs, artistes dramatiques, artistes musiciens classiques et musiques actuelles, danseurs, circassiens. C’est l’ensemble des salariés qui est en danger !

 

Nous protestons que le ministère de la culture ait fait adopter une disposition permettant aux groupements d’amateurs de réaliser de la billetterie. A notre connaissance, la billetterie des salles est très encadrée par l’administration fiscale. Cela révèle bien le projet du ministère : remplacer progressivement le travail des professionnels par des amateurs, ou prétendus tels.

 

En instaurant la primauté aux accords d’entreprise, c’est tout l’édifice des droits interprofessionnels garantis par le Code du travail qui est remis en cause. En même temps que le gouvernement tente d’imposer sa « Loi Travail », il tente d’imposer la légalisation du travail gratuit des artistes par l’article 11.A du projet de Loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».

 

Le SNLA-FO appelle tous les artistes à participer aux manifestations du 28 juin

-         pour le retrait du Projet de Loi Travail

-         pour le retrait de l’article 11.A de la LCAP

-         pour la validation de l’accord du 28 avril de l’accord relatif aux annexes 8 & 10 de la convention nationale d’assurance chômage, tel qu’il a été négocié et signé

 

A PARIS, RDV à 14h Place de la Bastille, angle Bd Bourdon

 

Dans les autres départements, consultez les sites des Unions départementales Force Ouvrière pour connaître le lieu et l’heure des manifestations.

 

Paris, le 27 juin 2016

  

Adhérez au Syndicat National Libre des Artistes Force Ouvrière, le syndicat de la défense des acquis

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