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ELECTIONS au CA de l'ADAMI : des candidats pour une rémunération garantie sur INTERNET sur le modèle de la copie privée

ELECTIONS au CA de l'ADAMI : des candidats pour une rémunération garantie sur INTERNET sur le modèle de la copie privée

Loin de garantir la rémunération des artistes pour l’utilisation de leurs prestations sur internet, le Parlement européen vote le 26 mars dernier une directive qui sécurise juridiquement le pillage de notre travail par les GAFA
Qu’on en juge :

« Il est donc important d’encourager le développement du marché de l'octroi de licences entre les titulaires de droits et les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. Ces accords de licence devraient être équitables et maintenir un équilibre raisonnable entre les deux parties. Les titulaires de droits devraient percevoir une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs oeuvres et autres objets protégés. »

Première remarque : y a t’il déjà eu d’ « équité » entre les artistes et les fournisseurs d’accès et plate-forme internet ?
Notre travail constitue leurs principaux contenus qui en 20 ans, les ont enrichi à milliards, sans quasiment aucune rémunération des artistes. Dès lors, comment le Parlement européen entend–il garantir aux artistes une « équité » et un « équilibre » ? Et que veut dire « raisonnable » ?

Deuxième remarque : qu’est-ce qu’une « rémunération appropriée » ? Prenons l’exemple des plate-forme légales de téléchargement. L’artiste perçoit 0,04e pour la vente d’un titre commercialisé légalement 1,29e. Est-ce déjà cela une « rémunération appropriée » pour le Parlement européen ?

En réalité, et la Directive le dit expressément, ce qui préoccupe avant tout le Parlement européen est de résoudre l’insécurité juridique [qui existe] quant à la question de savoir si les fournisseurs de ces services [de téléversement] procèdent à des actes relevant du droit d’auteur et doivent obtenir l’autorisation des titulaires de droits pour les contenus téléversés par leurs utilisateurs qui ne détiennent pas les droits en question sur ces contenus téléversés, sans préjudice de l’application des exceptions et limitations prévues par le droit de l’Union.

Depuis 20 ans, rapports après rapports, on nous assène que plates-forme et fournisseurs d’accès ne peuvent être taxés davantage. C’est pourtant ce que le gouvernement français a fait en 2010 pour harmoniser le taux de TVA sur les offres triple-play. Non seulement les GAFA ont payé, mais l’abonnement a continué de baisser, compte tenu de la concurrence entre elles. Etat et fournisseurs d’accès ont continué de se gaver, les artistes eux, d’avoir faim.

Le 15 mai prochain débutera la période d’élection des futurs administrateurs de l’ADAMI. Société civile d’artistes, collectrice et répartitrice de nos droits voisins, l’ADAMI est dirigée par un Conseil d’administration composé d’artistes. Vous le lirez, tous les artistes candidats au futur Conseil d’administration de l’ADAMI que le Syndicat National Libre des Artistes Force Ouvrière soutient sont engagés depuis de nombreuses années dans l’action artistique. Une véritable rémunération, sur le modèle de la rémunération pour copie privée, garantie par la gestion collective obligatoire, que nous continuons de défendre l’abonderait de moyens nouveaux, considérables.
A l’heure de la baisse des financements publics et de la généralisation du travail gratuit, de nouveaux moyens pour l’action artistique seraient non seulement justes mais fort utiles.

Les artistes qui se portent candidats aux élections au CA de l’ADAMI le font à titre individuel. Ils le font sur des orientations et pour certains, un bilan. C’est sur ces orientations, de défense des droits des artistes, qu’en toute
transparence, le Syndicat National Libre des Artistes appellent à voter pour des candidats. Nous reproduisons ici leur profession de foi :

 

Isabelle Gonzalez, artiste chorégraphique
Administratrice sortante
GILETS JAUNES-ARTISTES, même combat. Précarité grandissante, diminution des aides à la culture, remise en cause de l'assurance chômage et des annexes 8 et 10, travail gratuit sans compter la baisse constante de la Copie Privée. Alors que le Parlement européen en est encore à réfléchir à une éventuelle rémunération de nos oeuvres exploitées sur internet, nous artistes, sommes de plus en plus confrontés à la difficulté de vivre de notre travail. C'est pourquoi, je continuerai à me battre avec force pour la défense de nos droits et pour l'obtention, on ne peut plus légitime, d'une rémunération des artistes à la hauteur des utilisations numériques de leur travail. Et dont dépendent les
montants alloués à l'aide à la création.

Thomas Morris, artiste lyrique
Artiste lyrique pluridisciplinaire, j’effectue en cette année 2019 ma dixième année de présence au sein de la commission COS de l’Adami. Cette expérience au service des artistes et de leurs projets est particulièrement importante, enrichissante et heureuse pour moi, dans cette mission d’étude et de soutien attentif des propositions artistiques si variées présentées au sein de la commission COS (musiques classique, lyrique, contemporaine, jazz et danse). Aujourd'hui, fort de cette
connaissance et de celle de toutes les réalités de nos métiers, j’aspire à poursuivre mon activité à l’Adami au sein de son conseil d’administration, avec un engagement concret, une réelle implication, et pour ligne de mire la défense et le respect des Artistes. Merci de la confiance que vous m’accorderez.

Roland Timsit, artiste dramatique
VIVRE MIEUX DE NOTRE TRAVAIL.
Administrateur à deux reprises.Ce sont les artistes qui font vivre les salles de spectacles, la télévision, le cinéma et pourtant nos rémunérations ne suivent pas ! « Tu as tes heures c'est déjà bien ! » Mais notre travail rapporte. La musique est  partout, les téléchargements par milliards et notre rémunération ? Se battre pour l'assurance chômage est indispensable mais nous générons beaucoup d'argent, notre travail enregistré est pillé et nos revenus trop bas ! L'Europe en 2018 nous a reconnu un droit pour l'utilisation des oeuvres sur le net. Sans un rapport de forces conséquent en faveur des artistes ce droit ne sera qu’illusoire. L’ADAMi doit être à l’initiative de cette action. Agir pour de nouveaux droits rémunérateurs voilà le sens de ma candidature.

Bernard Menez, artiste dramatique
Administrateur sortant de l'Adami, j'ai essayé an cours de ces dernières années de défendre les droits bien légitimes des interprètes, et ce, face à la démultiplication des diffuseurs, et maintenant, à l'ampleur du numérique. A travers les diverses commissions auxquelles j'ai appartenu, je reste très attentif aux statuts des interprètes et aux droits à l'assurance chômage des artistes du spectacle vivant. C'est pourquoi je suis à nouveau candidat au Conseil d'Administration de l'Adami, afin de continuer ce combat difficile aux cotés de nos pairs.

Xavier Lacouture, chanteur musicien
Administrateur depuis 2010, j’ai pu appréhender les rouages de la société, dans le domaine de l’action artistique au sein de la commission « variété », à la commission formation et à ce qui est au coeur de l’Adami, la commission répartition.
Un élu est d’abord un artiste mais aussi et surtout le devoir de se former et de comprendre. Il est responsable devant les artistes interprètes qu’il représente des grandes orientations. Mais il est acteur du présent mais aussi comptable de l’avenir. Il y aura sur ce nouveau mandat un nombre plus réduit d’administrateurs.
Lors du renouvellement du CA, il sera nécessaire de passer le témoin dans un environnement de plus en plus complexe et hostile pour la reconnaissance des droits. C’est la raison pour laquelle je fais acte de candidature.

François Dunoyer, artiste dramatique
Administrateur sortant, j’ai eu honneur de participer à l’évolution considérable de notre société durant les deux dernières mandatures.
Nouveaux statuts, nouveau site, mais aussi rapprochement avec la Spedidam, amélioration de la perception, gestion et répartition de nos droits. Avec l’Action Artistique dans laquelle j’ai été particulièrement impliqué en tant que membre de plusieurs commissions nous avons mis en place de nouveaux programmes d’aide directe aux artistes : bourses, prix Adami, Adami 365 et dernièrement Adami déclencheur. Il reste beaucoup
à faire. Je m’engage à mettre toutes mes forces dans la bataille. Le nouveau Conseil d’Administration sera composé de 24 membres au lieu de 34 jusqu’à présent. Donc beaucoup de travail. J’y suis prêt.

 

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