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Lettre de demande de reunion de la commission de suivi accord volume emploi AI CDN

     Paris, le 20 décembre 2010

        A Georges François Hirsch, Directeur de la DGCA,

Copie au SYNDEAC,

Copie au SFA-CGT

Copie au SNAPAC CFDT,

Monsieur le Directeur,

 

Comme ce fut le cas à l’occasion de la présentation du rapport annuel de branche sur l’emploi dans les CDN, nous vous demandons par la présente de bien vouloir réunir dans les meilleurs délais la commission de suivi à l’accord sur le volume d’emploi dans les CDN, signé le 26 mai 2003, accord étendu et annexé à la CCNEAC.

En effet, le rapport annuel de branche atteste que seulement 13% de la masse salariale des CDN est consacré à l’emploi direct des artistes interprètes, quand l’accord de 2003 prévoyait que 25% de la masse salariale soit consacré à l’emploi direct des artistes interprètes. (ART 5 le nombre d'heures annuel des AI doit atteindre au moins 25% du nombre d'heures travaillées par les personnels administratifs et techniques en moyenne annuelle sur trois ans.)

A ce sujet, nous avons d’ailleurs constaté que nous n’avions pas depuis 2003, dans nos archives, copie des notes et tableaux que vous adressez chaque année aux directeurs de CDN pour faire « le bilan de l’emploi d’artistes interprètes dans le cadre de l’accord signé entre les partenaires sociaux le 26 mai 2003 ». Vous nous les avez sans nul doute adressées sans que nous les ayons classés.

Quoi qu’il en est, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser copie desdites notes et tableaux pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 et ce en préparation de la réunion de la commission de suivi.

Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos

Respectueuses salutations.

Franck Guilbert, Secrétaire général

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