Convention collective de la Communication et de la production audiovisuelle (Audiovisuel public)

Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (Brochure LEGIFRANCE n° 3278)

Convention collective des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion

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Brochure JO 3048 Production cinématographique
Avenant du 3 janvier 2006
Avenant relatif aux salaires

IDCC : 435

Crée(e) par Avenant du 3 janvier 2006 BO conventions collectives 2006-5

Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des producteurs de films.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT.


Salaires



Barème applicable à compter du 1er janvier 2006
en vigueur non étendu

Barème applicable à compter du 1er janvier 2006

Engagement au cachet : 334,06 euros par cachet

Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :

- pour 5 jours : 1 017,19 euros par semaine

- pour 6 jours : 1 183,15 euros par semaine

Application de l'accord du 7 juin 1990
(Rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990)

En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre
un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2006, au minimum de 334,06 euros, soit :

- 183,73 euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;

- 114,25 euros pour l'exploitation par télédiffusion ;

- 36,08 euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Fait à Paris, le 3 janvier 2006.

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Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail
et les conditions d'engagement des artistes interprètes du doublage

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DE SALAIRES DU DOUBLAGE