Paris, le 14 janvier 2010

A l'attention de Monsieur Daniel Ramponi,

SYNDEAC

Monsieur Ramponi,

Nous accusons réception de votre courriel du 8 janvier 2010 et nous prenons acte de la proposition que vous faites pour répondre à notre demande de réunir le groupe de travail artistes dramatiques.

Votre réponse appelle toutefois quelques observations.

A la fin de la séance du 3 décembre dernier vous avez exprimé l'intention d'arrêter là les travaux du groupe artistes dramatiques considérant «  que le groupe de travail avait atteint son objectif (en ne laissant subsister que trois sujets de désaccords à résoudre en CMP) », selon les termes de votre première réponse. Dans notre lettre du 16 décembre, au-delà de la   contestation du droit que vous vous arrogiez de procéder unilatéralement à l'arrêt des réunions du groupe, nous avons exprimé notre désaccord total avec votre appréciation de l'état de la négociation.

Qu'en est-il au juste ?

Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler avant toute chose un fait dont vous faites bien peu de cas : ce sont les organisations syndicales de salariés qui, faisant preuve d'une sérieuse bonne volonté, ont accepté - avec réticence pour certaines d'entre elles - de reporter à un 2 ème cycle de négociations certains sujets importants. Ce rappel n'est pas anodin lorsque l'on fait référence à l'esprit des uns et des autres.

Si la liste des points à traiter figurant dans le préambule et établie ensemble, n'est pas un inventaire indicatif, elle n'est   pas non plus exhaustive, ainsi que vous le reconnaissez de fait. Mais surtout les intitulés, pour certains d'entre eux, ne sont et ne peuvent être que des énoncés génériques comme en témoigne par exemple : « au titre XIV : relecture du titre », intitulé qui ne prétend pas détailler les différentes questions qu'il recouvre .

Il en est ainsi du sujet « temps de repos minimum après l'arrivée lors d'un voyage pour les comédiens » qui ne peut se borner au seul repos et contient donc en toute logique les questions découlant de l'organisation d'un voyage suivi d'une représentation, y compris celle de l'organisation de la journée de travail.

Il ne s'agit donc pas de renégocier « des dispositions avant même d'avoir été mises en application », il s'agit de négocier les dispositions spécifiques aux comédiens dont l'existence est bel et bien prévue à la fin du préambule du Titre VIII et qui n'ont jamais fait jusqu'ici l'objet d'une négociation. Quant à l'organisation du travail, celle qui est prévue aux articles XIII- 2.2 et 2.3 concerne exclusivement les périodes de représentations et de répétitions et ne peut couvrir les tournées. Il convient donc de voir ce qu'elle devient lorsque intervient un temps de voyage.

Nous acceptons donc très volontiers la réunion que vous nous proposez, mais nous ne pouvons accepter que vous en limitiez arbitrairement l'objet.

Nous n'avons aucun goût particulier à poursuivre indéfiniment les négociations, notre exigence consiste à ce qu'elles aient lieu réellement et à les mener à bien dans leur totalité et sans les bâcler.

C'est ainsi que nous avons compris la proposition d'un 2 ème cycle et c'est à quoi nous nous sommes engagés les uns et les autres.

Recevez nos salutations cordiales

SFA CGT                                           SNLA FO                                          SNAPAC CFDT