La Lettre Info du SNLA-FO
Paris 19 février 2009

Annexes 8 & 10

Les annexes issues des accords de 2006-2007 (MEDEF-CFDT-CGC-CFTC) ont été prorogées jusqu’à nouvel ordre en décembre.

Pour plus de détails sur les conditions d’accès et d’indemnisation, reportez vous à l’onglet « annexes 8 & 10 »


Ce qui change au 1er janvier 2009
Seul changement pour l’instant : une « Allocation de Fin de Droits » s’applique à la place ou « aux cotés » de l’Allocation Transitoire versée par le Fonds de professionalisation et de solidarité.
A la demande de notre syndicat, la FASAP-FO (Fédération FO du Spectacle) a demandé, lors des « Comités Directeurs du Fonds de professionalisation », confirmation de la prolongation de toutes les prestations versées par ce Fonds. Ce que le représentant du gouvernement a assuré en 2009.
Donc si vous étiez confrontés à un refus de prolongation de vos droits alors que vous devriez relever de l’Allocation Transitoire, contacter la permanence Assedic du syndicat : tous les lundis de 14h à 18h au 01 47 42 33 75

Questions/réponses :

⇒ Mon antenne Pôle Emploi (ex-Assedic) et le serveur que j’appelais de l’antenne pour savoir où en était le réexamen de mes droits m’ont répondu que mon dossier était bloqué tant que la nouvelle convention Unedic n’a pas été signée et agrée. Vrai ou Faux ?
Faux, la convention générale et ses annexes issus des accords de 2006 à 2007 sont prorogés jusqu’à entrée en application d’une nouvelle convention d'assurance chômage signée et agrée, donc nos droits doivent être rééxaminés selon les mêmes règles que l’année dernière.

⇒ Mon antenne me refuse l’ouverture de mes droits en invoquant des répétitions isolées qui ne seraient pas prises en compte. Vrai ou faux ?
Faux, ni les accords de 2006-2007 ni aucune directive interne n’a encore prétendu ne plus prendre en compte cette partie de notre travail : les répétitions, qu’elles soient consécutives ou non. L’Unedic ne peut pas non plus aller à l’encontre des conventions collectives. En dehors des théâtres publics et Compagnies subventionnées, aucune convention collective ne dicte que les répétitions doivent être strictement consécutives (dans les théâtres publics non plus mais, en application de l’actuel article 3b, un mois de salaire est normalement dû au premier jour travaillé). Tous les services de répétitions doivent donc être pris en compte. ATTENTION :
Avec le N° d’objet, qui malgré les déclarations officielles s’applique, les services de répétitions qui ne seraient pas suivis de représentation/s peuvent poser problème.

⇒ Est-il vrai qu’en dernier ressort ce sont les contrats de travail et les feuilles de paie qui font foi ? Vrai.

⇒ Est-il vrai que les cachets doivent être considérés isolés si les contrats de travail, les feuilles de paie en font le détail ? Vrai, même si l’AEM ne le précise pas.

Le SNLA-FO, au nom des artistes qu’il représente, proteste :

« ASSEZ du pillage de notre travail sur Internet ! » titre son dernier tract.