L’existence de la sécurité sociale est liée organiquement au syndicalisme confédéré indépendant. Au travers de décennies de luttes pour défendre leur force de travail, les ouvriers ont constitué leurs syndicats indépendants. Avec eux, ils ont conquis des réformes et, en 1945, la Sécurité sociale.
C’était une question de survie. Peut-on imaginer de nos jours les souffrances infinies de travailleurs sans droits ?
Celles des ouvrières sur porcelaine de Limoges, à la fin du XIXè siècle : " Dès que la feuille à poudre sort de la presse, la poudreuse, à l’aide d’un tampon d’ouate, la recouvre de sel de plomb. Cette poudre se répand en nuage tout autour de l’ouvrière, qui la respire jusqu’au fond des bronches. Au bout de quelque temps, la santé de la fillette s’altère et l’on constate l’empoisonnement saturnin (…) Vingt-deux poudreuses sont mortes ainsi en l’earspace d’un an ".

Il fallut attendre 1900 pour qu’une loi impose aux patrons…de mettre des chaises à la disposition des ouvrières dans les ateliers.
Avec les femmes et les vieux travailleurs, les enfants sont durement les plus touchés. En 1892, 15 000 enfants parisiens meurent. Ces enfants vivaient pour la plupart dans les faubourgs ouvriers.
Il a fallu plus d’un siècle de luttes sociales incessantes pour que le mouvement ouvrier français commence à constituer, au début du XIX siècle, une multitude d’associations : sociétés de secours mutuelles et caisse de solidarité, avec un objectif commun : se protéger contre les conséquences de l’exploitation.

L’ordonnance de 1945 définit la Sécurité sociale : " il est institué une organisation de la Sécurité sociale, destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de famille qu’ils supportent. L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service de prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux tarravailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales. "

Caisse unique, garantissant des droits égaux, la Sécurité sociale est organisée sur l’ensemble du territoire. Elle accueille les assurés sociaux, les informe de leurs droits e traite leurs dossiers dans les meilleurs délais, et de façon égales pour tous.
Le personnel a une même qualification dans tout le pays et pour toutes les prestations. Sa convention collective, identhique pour les 180 000 employés, cadres et directeurs, et les " garanties " qu’elle comporte permettent aux agents de gérer le salaire différé de plus de 50 millions de personnes.

La sécurité sociale, c’est donc :
- une même caisse centralisant 1 600 milliards de francs (en 2002), ou 243 milliards d’euros, de salaire différé et versant aux salariés, chômeurs, retraités, les prestations qui leur sont dues, ainsi que le salaire du personnel.

- une même législation, le code de la sécurité sociale, qui garantit le droit aux prestations et organise leur financearment.

Ce sont des principes qui ont permis que, depuis 1945, quelque que soit la situation économique, et malgré les attaques portées par le patronat et le gouvernement pour réduire les prestations, les salariés, les chômeurs, les retraités, leurs familles puissent se soigner, percevoir les allocations familiales, toucher leur retraite, se protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces principes de solidarité ouvrière président toujours à l’institution.

De 1945 à nos jours, l’espérance de vie en France est passée de à pour les femmes, de à pour les hommes.

Résolution en défense de la sécurité sociale selon ses principes fondateurs de 1945, contre les nouvelles mesures de restriction d'accès aux soins et leur pleine prise en charge

Adoptée par l'AG du 22 septembre 2007
(cliquer ici pour obtenir dans une nouvelle fenêtre le texte en noir sur blanc)

Syndicat confédéré, le SNLA-FO, syndicat représentant les artistes-interprètes, artistes salariés, a débattu lors de son assemblée générale annuelle des récentes mesures annoncées voire décidées en ce qui concerne l'accès aux soins et leur prise en charge des artistes en particulier et des salariés en général.

Le SNLA-FO tient à rappeler les principes fondateurs de la sécurité sociale dont, en grande partie, les salariés en France bénéficient encore aujourd'hui.

L'article 1 er de l'ordonnance de 1945 instaurant la sécurité sociale affirme  “  garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain ”. En application de ce principe, le salarié malade doit bénéficier “ de tous les soins disponibles, jusqu'à la guérison, sans limitation de coût ”

Très concrètement, l'espérance de vie de toute la population vivant en France passe de 63 ans et demi pour les hommes et 69 ans et 2 mois pour les femmes en 1950 à 75 ans et demi pour les hommes et 84 ans pour les femmes en 2001. En 55 ans de sécurité sociale et d'hôpital public, l'espérance moyenne de vie de toute la population progresse de 12 ans pour les hommes et de 15 ans pour les femmes.

L'AG annuelle du SNLA-FO affirme que ces résultats sont des acquis historiques incomparables qui sont la claire conséquence du système le plus juste et le plus efficace du monde et de tous les temps. Selon la CGT (il n'y avait qu'une seule CGT jusqu'en 1947), moins de 6% des travailleurs en 1910 vivaient plus de 65 ans.

Malgré le plan Juppé de restriction d'accès aux soins en 1995, l'espérance de vie a continué de s'améliorer pour atteindre 77 ans et un mois pour les hommes et 84 ans pour les femmes en 2006.

Or pour appliquer coûte que coûte le principe d'“enveloppe fermée” instauré par la récente Loi Douste-Blazy (2006), le Haut Conseil à l'Assurance Maladie a préconisé le 11 juillet dernier de
•  “réfléchir à une définition de nouvelles règles de la prise en charge” parce la situation financière de la sécurité sociale serait “ en décalage durable par rapport aux objectifs pluriannuels des finances publiques ” et du “ programme de stabilité français institué par le pacte de stabilité depuis 1999 ”, adopté en application de l'article 104 du Traité de Maastricht,

•  “supprime(r) toutes les exonérations (de ticket modérateur)”,

•  “le ticket modérateur (devant être) le même pour tous. (…) Plafonne(r) le reste à charge qui en résulte”, ce qui aurait la conséquence de supprimer la prise en charge à 100%, avec un “plafonnement” de 400 Euros par personne et par an,

•  “prélever une petite somme sur un très grand nombre d'assurés”, c'est-à-dire instaurer des franchises, selon le principe des assurances privées,

•  les franchises ne devant pas être prises en charge par les complémentaires santé.

Le gouvernement reprend ces propositions et les précise :

•  Les consultations chez un spécialiste, à l'hôpital ou en ville, non prescrites par médecin référant ne seront remboursées qu'à hauteur de 50% au lieu de 70% actuellement,

•  suppression du tiers payant en cas de refus de médicament générique,

•  renforcement de “la lutte contre la fraude” (arrêts maladie…),

•  développement de la chirurgie “ambulatoire”, où les soins ne sont plus dispensés jusqu'au terme de la guérison,

•  instaurer de nouvelles franchises, qui s'ajoutent à celle de 1 Euro actuel par acte médical :
- 0,5 d'Euro par boite de médicaments,
- 0,5 d'Euro par acte paramédical (infirmier, kiné…),
- 2 Euros par transport sanitaire,
avec une franchise minimum de 50 Euros par personne et par an.
Voici un exemple :

Remboursements de la sécurité sociale (en Euros)

Autrement dit, quels que soient les soins dont on aura besoin, on y sera d'au moins de 50 euros de plus de notre poche. Déjà, en conséquence du plan Juppé de restriction de l'accès aux soins et de leur prise en charge et des plans qui l'ont précédé, un assuré social sur dix en 2004 a renoncé à des soins médicaux, faute d'argent (selon l'IRDES – Institut de la recherche et de documentation en économie de la santé), quant au nombre des consultations en 2006, il a baissé de 1,4% chez un généraliste et de 3,8% chez un spécialiste. (Rapport du 7 juin 2007 de la CNAM)

A cette situation qui concerne tous les salariés, s'ajoutent pour nous, artistes-interprètes les conséquences de la destruction de nos annexes par l'accord U nedic Medef-CFDT-CFTC-CGC de juin 2003. L'exclusion de milliers d'artistes de toute indemnisation chômage depuis le 1 er janvier 2004, l'exclusion de plus de 30 000 d'entre nous à compter du 1 er janvier 2008, ce sont des centaines qui ont perdu toute couverture sociale, sinon celle à minima servie par la CMU, ce seront des dizaines de milliers d'artistes et leur famille qui sont menacés à compter du 1 er janvier 2008. Pour les trois quart d'entre nous, artistes qui en décembre 2002 ne cumulaient pas les 1200 heures travaillées en douze mois, exigées par la sécurité sociale pour y être admis, c'est le statut de salarié-intermittent à employeurs multiples qui nous permettait de bénéficier des mêmes droits que tous les salariés dont celui à une assurance maladie, retraite, invalidité, décès, familiale, versée par la sécurité sociale et la CAF. A notre exclusion du droit à un revenu de remplacement pour chômage (involontaire) s'ajoute notre exclusion du droit historique d'être “soigné jusqu'à la guérison, sans considération de coût” .

L'Ag annuelle du SNLA-FO dénonce cette situation intolérable et exige la réouverture immédiate de véritables négociations dans le cadre de l'U nedic , où le mininum est le rétablissement des annexes 8 et 10 telles que nous les connaissions jusqu'au 31 décembre 2003 et sans dégressivité.

Comme pour l'Unedic , patrons et gouvernements prétendent que la sécurité sociale est en déficit. 12 milliards en 2006, précisent-ils. Or selon l'Accoss (Agence comptable des organismes de sécurité sociale), le montant des exonérations dont les grandes entreprises ont bénéficié en 2006 s'est élevé à 23,9 milliards d'Euros. La sécurité sociale devrait donc avoir un excédent de trésorerie de 11,9 milliards d'Euros pour 2006, si comme pour l'Unedic , le salaire différé ne servait pas à ajuster les marges bénéficiaires des grandes entreprises.

“ La question clé est celle de la réduction de l'écart entre le coût salarial total, d'une part, et la rémunération nette des travailleurs faiblement qualifiés ” (Communication de la commission Européenne sur la modernisation de la protection sociale, juillet 1999). “Nous avons un coût du travail beaucoup plus élevé que dans la plupart des pays européens…” déclarait Laurence Parisot, présidente du Medef, le 20 juin 2007.

L'Ag annuelle du syndicat alerte tous les artistes et les salariés de la gravité des mesures prises par le gouvernement le 3 juillet dernier, mesures qui vont aggraver encore la restriction à un véritable accès aux soins pour tous les salariés, dont nous artistes, tel qu'il est défini dans l'ordonnance de 1945. Les chiffres s'il en était besoin le démontrent, ces mesures de déremboursement, franchises, pénalités pour liberté d'exercice pour les médecins et de consultations pour les patients mettent la vie des salariés en danger. L'Assemblée générale condamne ces nouvelles mesures de restriction d'accès aux soins.

L'Ag annuelle 2007 du SNLA-FO souscrit aux revendications du XXIème Congrès confédéral Force Ouvrière*, considère que ces nouvelles mesures de restriction de l'accès aux soins et à leur prise en charge devraient être annulées, exige le retour à 37,5 annuités de cotisations pour tous pour une retraite à taux plein.

L'Ag annuelle du SNLA-FO exige solennellement l'arrêt des “ exonérations des charges ” dont bénéficient singulièrement les grandes entreprises, le remboursement à l'Etat des 169 milliards qu'il a compensé et le versement à la sécurité sociale des 31,1 milliards d'Euros, non compensés.

* Le Congrès [confédéral Force Ouvrière] entend condamner les attaques incessantes et les velléités de remise en cause de la Sécurité sociale. (…) rappelle son attachement à un financement assis sur la cotisation qui préserve à la fois les principes de solidarité, d'égalité et du respect de la capacité contributive (…) [il] exige que l'Etat rembourse la dette dont il est redevable envers la Sécurité Sociale (…) condamne l'ensemble des mesures relevant d'une maîtrise purement comptable, découlant de la loi 2004, de ses décrets d'application et des différentes lois de financement de la Sécurité sociale, et qui pour l'essentiel pèsent sur les assurés sociaux : participation forfaitaire de 1 Euro, participation de 18 Euros sur les actes lourds, déremboursement partiel ou total de médicaments, augmentation du forfait hospitalier, dépassement d'honoraires scandaleux de certains médecins. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du respect des équilibres imposés par l'Europe.

Le Congrès rappelle son opposition à toute remise en cause des droits des assurés et demande le retour de la prise en charge au premier Euro ainsi que le renforcement des régimes obligatoires (…) [il] rappelle que le droit à l'égalité à l'accès des soins est un droit inaliénable, qui ne doit laisser personne sur le bord du chemin (…).

L e Congrès considère tout d'abord que toute approche purement comptable qui consiste à la fermeture de lits ou à la remise en cause des plateaux techniques, sur la base de ratios subjectifs, est dangereuse…. Le processus de régionalisation engagé depuis plus de 10 ans n'a en rien réglé les disparités entre régions et accentue les ruptures d'égalité entre les patients quant à l'accès aux soins (…).

Pour Force Ouvrière, le modèle français de l'hospitalisation  dont le service public constitue le pivot doit être défendu.

(…)
Bruxelles et le gouvernement prétendent imposer de nouvelles mesures inadmissibles concernant les retraites. Pour Force Ouvrière, l'objectif d'un retour aux 37,5 ans de cotisations pour tous, public-privé, demeure la revendication pour l'obtention :

•  d'une retraite à taux plein

•  de l'indexation des pensions sur les salaires

•  et du retour au calcul sur les dix meilleures années pour les salariés du privé,

•  du maintien du calcul sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois pour le secteur public

Le Congrès rappelle qu'il est inenvisageable et inacceptable de prolonger la durée d'assurance au-delà de 160 trimestres et mandate la Confédération afin qu'elle exige du Gouvernement l'abrogation de cette mesure inscrite dans la réforme de 2003. (…)

Pour tenir ces engagements, le Congrès exige du patronat le retour à une politique d'efforts partagés permettant :

•  l'indexation des retraites sur l'évolution des salaires,

•  l'atteinte d'un objectif syndical permettant de viser un taux de remplacement de 75% (régimes de base et complémentaires),

•  le maintien du droit à la retraite à 60 ans dans les régimes complémentaires.

•  l'équilibre des Régimes ARRCO et AGIRC.

(…)
La montée du risque de pauvreté parmi les retraités et leurs ayants droit est une réalité et pose le problème des nouveaux minima de retraite qui ne sauraient être inférieurs au SMIC pour les retraités issus du secteur privé ou au minimum de rémunération pour ceux issus du secteur public.
(…)