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Pour une manifestation nationale le 27 février en défense de nos annexes 8 & 10

« Il est impensable de réduire les droits des chômeurs (…) Ce ne sont pas les chômeurs
qui sont responsables du chômage, ils en sont les victimes »
                                                                                                                    Jean Claude Mailly, le 28 janvier 2014

                                                                                  Halle Freyssinet – Meeting Force Ouvrière contre l’austérité

La renégociation de la convention nationale d’assurance‐chômage a commencé. Lors de la séance du 28 janvier,
le MEDEF a, selon le magazine « News Tank Culture » déclaré que « l’Unedic n’a pas à financer la politique
culturelle de la France ». Alors que le moment approche où nos annexes seront renégociées, une nouvelle fois,
elles sont ouvertement menacées.

Comme tous les salariés involontairement privés d’emploi, les artistes et les techniciens du spectacle salariés
intermittents, ont droit à être indemnisés par l’assurance‐chômage entre deux contrats de travail. N’en déplaise
au MEDEF, à l’UPA, à la CGPME, à la Cour des comptes et à certains médias, les travailleurs du spectacle ne sont
pas des privilégiés. 80% des artistes vivent avec le SMIC, tous revenus confondus, salaires + indemnités chômage.
Tout durcissement dans les conditions d’accès, toute diminution des prestations chômage serait tragique. Déjà
entre 2004 et 2009, 50 000 salariés intermittents (près d’un sur deux) ont perdu leurs droits à l’ARE (Allocation de
Retour à l’Emploi) du fait des accords UNEDIC signés entre le MEDEF et la CFDT, la CGC, la CFTC en 2003 et 2006.

NON aux « droits rechargeables » de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier « au service de la
compétitivité des entreprises et de sécurisation de l’emploi (…) , menaces sur l’assurance‐chômage régie par la
solidarité interprofessionnelle

Lors de la séance du 28 janvier, les organisations signataires de l’ANI du 11 janvier 2013, qui détricote le code du
travail et les conventions collectives, prônent maintenant les « droits rechargeables » en matière d’indemnisation
du chômage. Or ces « droits rechargeables » portent la logique de la capitalisation, pas de la solidarité
interprofessionnelle. Vous travaillez en CDD 100 jours ? Vous aurez au mieux 100 jours d’indemnisation chômage
à l’issue de votre CDD. On comprend bien qu’un tel système appliqué aux annexes 8 & 10 en signerait la fin.
507h / 43 cachets équivaudraient demain à 43 jours d’indemnisation, en lieu et place des 318 actuels ou des 12
mois comme jusqu’en 2003. Hier 12 février, le MEDEF a confirmé sa volonté : les annexes 8 & 10 devraient
disparaître !

Face à de telles menaces, les syndicats Force Ouvrière du SPECTACLE et de l’AUDIOVISUEL avec le soutien de
leur fédération la FASAP FO (Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse) défendent :

- Maintien des annexes 8 et 10 de la convention nationale d’assurance‐chômage
- Ouverture des droits à 507 heures sur une période de référence de 12 mois
- Durée d’indemnisation de 12 mois.
- Retour à la date anniversaire pour l’examen des droits.
- Possibilité de cumul des heures relevant des deux annexes pour ouvrir des droits.
- Prise en compte pour l’ouverture des droits des jours de congés payés, des journées « maladie », des accidents du
travail et des congés maternité ainsi que des heures de formation professionnelle jusqu’à 169 heures.
- Refus du plafond cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage.
- Réforme du différé d’indemnisation.
- Déplafonnement de l’assiette de cotisation (totalité des salaires soumis à cotisation sociale)
- Soutien aux propositions du rapport Gilles concernant l’obligation pour l’employeur de proposer un contrat à
durée indéterminée lorsque la durée travaillée atteint 600h au moins.
- Soutenir les contrôles en mutualisant les missions des inspecteurs de l’URSSAF, des congés spectacles, des impôts
et en créant un corps de contrôle spécialisé avec des compétences élargies à l’ensemble des organismes.

Pas touche à la protection sociale !
Maintien de nos annexes dans le cadre de la solidarité interprofessionelle !

Au même moment où l’assurance‐chômage est menacée dans ses principes de solidarité interprofessionnelle, la
sécurité sociale est menacée dans ses fondements. Le 18 mars prochain, les fédérations CGT et FO appellent les
agents de la sécurité sociale à la grève pour la défendre. Elles dénoncent qu’avec 50 milliards d’exonérations
supplémentaires de cotisations sociales, dont 17 dès 2017 aux dépens de la branche famille, le gouvernement la
« menace de mort ». Tous les salariés sont concernés. C’est pourquoi Force Ouvrière, par décision unanime de sa
commission exécutive confédérale, appelle à la grève générale interprofessionnelle le 18 mars. Force Ouvrière
proposera aux autres organisations syndicales de se joindre à cet appel. Le Comité Confédéral National CGT
vient de répondre favorablement au 18 mars.

Le SNLA‐FO appelle les artistes à discuter de la perspective de grève le 18 mars en
défense de la sécurité sociale menacée de mort et des annexes 8 & 10 de la convention
nationale d’assurance‐chômage menacées de nouvelle remise en cause.

Le SNLA‐FO propose au SFA‐CGT d’appeler ensemble à des assemblées dans les
théâtres, sur les plateaux, dans les studios pour discuter et organiser la grève.

Le SNLA‐FO propose l’organisation d’ici là d’une manifestation
nationale de la profession à l’occasion de la prochaine négociation
d’assurance‐chômage le 27 février pour dire :
MAINTIEN ET AMÉLIORATION DE NOS ANNEXES !

Paris, le 13 février 2014

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